1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site https://www.lescouturesdemelissa.com (ci-après « le Site ») ainsi que les ventes conclues via ce Site.
En accédant au Site ou en achetant un produit, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Le site est édité par :
Les Coutures de Mélissa
125 chemin du tonkin, 74520 Jonzier-Epagny
SIRET : 81879822500012
Email : mkbcouture.89@hotmail.fr
Directrice de publication : Mélissa Bourgeaux
2. Produits proposés
Les produits proposés sont principalement des patrons de couture numériques (au format PDF) et/ou physiques, ainsi que des accessoires ou créations textiles.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photos, fiches techniques, taille, utilisation, etc.). En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du site ne saurait être engagée.
3. Commandes
Toute commande passée sur le Site suppose l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, l’accès au produit numérique est envoyé par e-mail ou disponible en téléchargement dans l’espace client.
Les produits numériques ne sont ni repris ni échangés, conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation).
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le site utilise des plateformes sécurisées de paiement. Les données bancaires ne sont jamais stockées.
5. Livraison
- Produits numériques : Disponibles immédiatement après paiement.
- Produits physiques : Expédiés sous [X jours] ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord exprès du client.
Pour les produits physiques, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit devra être retourné en parfait état.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, patrons, illustrations, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Les Coutures de Mélissa.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité
Les Coutures de Mélissa ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant d’un mauvais usage des produits, d’une utilisation non conforme aux recommandations, ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’envoi de communications (newsletter, informations clients).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données à tout moment en nous contactant à : mkbcouture.89@hotmail.fr.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du vendeur.
